Location courte durée à Toulouse : réglementation et démarches pour les propriétaires

Faut-il déclarer une location courte durée à Toulouse ?

Selon Toulouse Métropole, tout meublé de tourisme proposé à la location à Toulouse doit faire l'objet d'une démarche en ligne pour obtenir un numéro d'enregistrement. Cette démarche ne remplace pas, lorsque la situation l'exige, l'autorisation de changement d'usage.

Numéro d'enregistrement : quelle démarche à Toulouse ?

La demande s'effectue en ligne. Toulouse Métropole indique que le numéro d'enregistrement est obligatoire et qu'il doit figurer sur les annonces dès la mise en location. Un numéro correspond à un meublé de tourisme.

Vérifiez la procédure et les pièces demandées directement auprès de Toulouse Métropole avant de publier une annonce.

Résidence principale : quelles règles ?

La page officielle de Toulouse Métropole indique actuellement qu'une résidence principale peut être louée en meublé de tourisme dans la limite de 120 jours par an, après la déclaration en ligne et l'obtention du numéro d'enregistrement.

Le Code du tourisme permet aux communes qui ont mis en place l'enregistrement d'abaisser ce plafond, par délibération, jusqu'à 90 jours. Cette possibilité nationale ne signifie pas que le plafond de Toulouse est de 90 jours : la source municipale consultée indique 120 jours.

Toulouse Métropole précise également qu'au-delà de ce plafond, le logement ne peut plus être traité comme une résidence principale pour ces formalités. Vérifiez votre situation auprès de la collectivité avant toute mise en location prolongée.

Résidence secondaire et changement d'usage

Pour une résidence secondaire, Toulouse Métropole distingue la démarche d'enregistrement de l'autorisation de changement d'usage. Pour un propriétaire personne physique qui loue un ou deux logements ne constituant pas sa résidence principale, la ville prévoit une autorisation temporaire, personnelle, renouvelable et valable deux ans, sous les conditions prévues par son règlement.

Au-delà de deux autorisations pour une même personne physique, la demande est soumise à compensation. L'autorisation temporaire ne se transfère pas automatiquement à un autre logement ou à un autre propriétaire.

Personne physique et personne morale

Toulouse Métropole indique que la compensation est applicable, dans les cas prévus par son règlement, à partir du troisième logement pour une personne physique et dès le premier logement pour une personne morale, comme une SCI ou une société. Le zonage et les conditions du dossier restent à vérifier auprès du service compétent.

Copropriété : que faut-il vérifier ?

Une autorisation municipale est accordée sous réserve du droit des tiers. Toulouse Métropole rappelle qu'il faut vérifier le règlement de copropriété et les autres règles applicables à l'immeuble. Ce règlement peut notamment interdire expressément les locations de courte durée.

Les principales étapes avant la mise en location

1. Identifier la situation du logement. Résidence principale, résidence secondaire ou autre local : la démarche dépend de ce point de départ.
2. Vérifier le règlement de copropriété. Cette vérification est utile avant toute démarche municipale.
3. Effectuer les formalités municipales applicables. Selon le cas, elles comprennent l'enregistrement et une éventuelle autorisation de changement d'usage.
4. Obtenir et afficher le numéro requis. Le numéro d'enregistrement doit être obtenu avant la diffusion de l'annonce lorsque Toulouse le demande.
5. Vérifier les autres obligations applicables. La taxe de séjour, les règles fiscales, le contrat et les éventuelles règles d'urbanisme relèvent de démarches distinctes.

Questions fréquentes